LES STATUTS

ASSOCIATION ETOILE SAINT AMANDOISE
 

Sommaire :

  • Présentation

  • But et composition

  • Affiliation

  • Ressources

  • Administration et fonctionnement

               Comité de direction
               Le bureau
               Assemblée générale Ordinaire
               Assemblée Générale Extraordinaire

  • Modification des statuts et dissolution

  • Surveillance et formalités administratives

  • Règlement intérieur

Présentation

Article 1 : L’association dite « Etoile Saint – Amandoise », fondée le 15 février 1925, est enregistrée et approuvée par l’arrêté préfectoral du 19 février 1925. Elle est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d’application du 16 août 1901. Elle a pour objet la pratique de la gymnastique artistique, et en particulier les activités de la fédération française de gymnastique et des disciplines associées à venir.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège au gymnase de l’Etoile, salle Pierre NORMANDON, Avenue Georges Pompidou, à Saint-Amand-Montrond (18200). Il pourra être déplacé dans la même commune, sur simple décision de son bureau, à charge d’en demander la ratification à l’Assemblée Générale. Elle a été déclarée à la préfecture du Cher sous le numéro 110 le 15 février 1925, J.O. du 14 mars 1925 et agrée sous le numéro 12 185 le 5 juin 1926.

Article 2 : Les moyens d’action de l’association sont :

  • Organiser la pratique de la gymnastique (les sept disciplines) entrant dans le cadre de la fédération française de gymnastique (par le biais de son comité départemental et régional, et de la fédération) ;

  • Favoriser la formation et le perfectionnement de ses cadres d’animation, et de ses élus ;

  • Organiser des manifestations entrant dans le cadre de son activité et pouvant contribuer à son développement.

Ils concernent également à la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tout exercice et toute initiative propre à la formation physique et morale de la jeunesse. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel​.

But et composition

Article 3 : L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Pour devenir membre actif de l’association, il faut en avoir fait la demande, adhéré aux présents statuts, au règlement intérieur et être à jour du paiement de la cotisation annuelle dont le montant est voté annuellement par les membres du conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le comité de direction aux personnes physiques et morales qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4 : La qualité de membre se perd :

  • Chaque année lorsque la licence – assurance perd sa validité ;

  • Par la démission envoyée par écrit au président ;

  • Par la radiation prononcée par le comité de direction pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications ;

  • Par le décès.

Article 5 : Toute personne qui a fait l’objet d’une sanction disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. Elle pourra faire appel de la décision auprès de son comité Régional FFGym d’appartenance.

Affiliation

Article 6 : L’association dite Etoile Saint-Amandoise est invitée à s’affilier chaque saison sportive au Comité régional de gymnastique. Cette affiliation entraîne l’acceptation des Statuts et du règlement Intérieur de la Fédération Française de Gymnastique.

L’association est affiliée à la Fédération française de gymnastique sous le numéro w 18 2000 528 avec l’agrément Jeunesse et Sport n° 349649 du 4 avril 1949.

Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées, par application des dits statuts et règlement intérieur en vigueur.

Elle s’engage, sous peine de radiation, à licencier, à la Fédération française de gymnastique, tous ses membres : pratiquants, dirigeants, cadres et juges et à adresser à son comité régional FFGym dans les meilleurs délais les demandes de licences qu’elle a encaissées.

L’Etoile Saint – Amandoise a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de la charte de déontologie du sport (établie par le Comité National Olympique et Sportif Français).

 

Ressources

Article 7 : Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;

  • Les subventions versées par l’Etat, les collectivités territoriales et certains organismes sociaux ;

  • Les dons manuels ;

  • Les recettes des manifestations ;

  • Les revenus des fonds placés ;

  • La mise à disposition de personnels extérieurs pour le club ;

  • Tout autre ressource qui ne soit pas contraires aux règles en vigueur.

     

Administration et fonctionnement 

1 – Le comité de direction :

Article 8 : Composition - Attributions
Les pouvoirs de direction au sein de l’association sont exercés par un comité de direction dont les membres sont élus en scrutin secret en assemblée générale ordinaire. Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans, liée aux Olympiades. Ils sont rééligibles.

Les membres du comité directeur du club ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celles de membres du bureau.

  • A défaut de candidature, il désigne également les membres de la commission technique et les fait ratifier par l’assemblée générale.

  • Nonobstant le cycle olympique d’élection du comité, chaque année, des candidats peuvent présenter leur candidature au comité de direction. Leur entrée sera soumise, comme lors de toute assemblée élective, au vote en assemblée générale ordinaire pour le reste de l’olympiade.

  • Dans ce cas de figure, comme les permanents déjà en poste, le statut de stagiaire sera décerné aux personnes ayant présenté leur candidature, dans l’attente de la validation officielle de l’assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Elections – Mode Scrutin - conditions

  • Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et assuré ;

  • Tout membre actif de moins de 16 ans sera représenté par un représentant légal lors d’un vote en assemblée. Le représentant légal dispose d’autant de voix que le nombre de mineurs qu’il représente.

  • Le vote par procuration est statutairement autorisé ;

  • En revanche, le vote par correspondance n’est pas admis ;

  • Les votes ont lieu au scrutin secret ;

  • Est éligible au comité de direction toute personne âgée de dix – huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et assurée.

  • Elle doit en outre, si elle est de nationalité française, jouir de ses droits civiques, ou si elle est de nationalité étrangère ne pas avoir été condamnée à une peine, qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

  • Les personnes rétribuées par l’association ne peuvent être membres du comité de direction, mais peuvent y assister avec voix consultatives si elles y sont invitées par le président.

  • Le comité de direction ou conseil d’administration, une fois élu, élit son bureau pour une durée de quatre ans, liée aux Olympiades à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Ils sont rééligibles.

  • Ce bureau comprend au moins un Président, un Vice-président, un secrétaire et un Trésorier. Le Comité de Direction peut y adjoindre un vice – Secrétaire et un vice – trésorier.

  • Le Comité de Direction peut désigner un ou plusieurs présidents, vice – présidents d’honneur ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité de direction avec voix consultative.

Article 10 : Réunions - Substitution

  • Une fois élu, le comité de direction élit à main levée son bureau comprenant au moins :

  • Le Président

  • Le Vice-président

  • Le Trésorier

  • Le Secrétaire

  • Mais le scrutin secret est de règle si au moins un membre en fait la demande

  • Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du comité qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire ;

  • Il est tenu un procès verbal des séances.

  • En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

2 – Le Bureau :

Article 11 : Le bureau règle, avec son président, toutes les affaires courantes, urgentes et d’exception. Il délibère sur toutes les questions à soumettre à l’ordre du jour du comité de direction. Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président.

     Le Président :
Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau, du Comité de Direction et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il convoque et préside les Assemblées générales, le Comité de Direction ou le bureau. Il ordonnance les recettes et les dépenses. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau. Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

     Le secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige et co-signe avec le président les procès verbaux des Assemblées générales et des réunions du Comité de direction et du bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Après approbation du Comité de direction, le secrétaire présente chaque année le rapport moral à l’Assemblée Générale.

     Le trésorier :
Le trésorier veille à l’exécution du budget en cours. Il propose au Président le budget prévisionnel, les modifications et amendements qu’il croît nécessaires à une gestion saine et équilibrée des finances. Il tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan. Il présente au comité de direction, puis à l’Assemblée générale, un rapport sur la gestion de l’exercice écoulé, contrôlé par un vérificateur aux comptes, selon les conditions fixées à l’article 12.

3 – L’assemblée générale Ordinaire :

Article 12 : Composition - Attributions

  • L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend tous les membres remplissant les conditions d’électorat fixées à l’article 9, chaque membre ayant droit à une voix.

  • Ne devront être délibérées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

  • Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction, à la situation morale et financière de l’association.

  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

  • Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 9.

  • Un vérificateur aux comptes, choisis hors du Comité de direction, y présentent chaque année un rapport écrit sur la comptabilité de l’association et le soumettent à l’approbation de l’Assemblée Générale.

  • Le secrétaire en rédige un procès-verbal détaillé, signé par le Président et le secrétaire et consigné sans blancs ni ratures dans le registre prévu à cet effet.

Article 13 : Elections – Mode Scrutin – Conditions

  • Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

  • Pour la validité des délibérations, la présence du dixième des membres visés à l’article 9 de ce document est nécessaire ;

  • Si ce dixième n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à une heure au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre de membres présents

  • Toute personne recevant de l’association un salaire, une rétribution, ou une indemnité, ne peut faire partie du comité de direction ; Cependant le directeur de salle fait obligatoirement partie du bureau avec voix consultative.

  • Le vote par procuration peut être autorisé statutairement mais est limité à trois pouvoirs par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas admis.

  • Le vote a lieu à main levée mais le scrutin secret est de règle si au moins 1/10ème des voix des membres présents à l’Assemblée en fait la demande.

  • En cas de vote à bulletin secret, le dépouillement des votes est effectué par trois membres de l’association :

    • ▪  Non-candidats aux élections.

    • ▪  Non-membres du comité de direction.

Article 14 : Réunions - Substitution

  • Elle se réunit une fois par an sur convocation des membres par lettre, quinze jours au moins avant la date fixée, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande au moins du quart de ses membres.

  • Tout membre de l’association peut au plus tard dans les sept jours qui précèdent l’Assemblée, donner, par écrit, au bureau l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée.

  • Son ordre du jour est décidé par le comité de direction, son bureau étant celui du comité.

4 – L’assemblée générale Extraordinaire :

Article 15 : Composition - Attributions

  • Si besoin est, le Comité de direction peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

  • Celle-ci peut également être convoquée sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits. Cette demande devra être soumise par écrit au bureau.

  • Toute modification du titre, de l’objet ou des statuts de l’association ne peut se faire qu’en assemblée Générale Extraordinaire.

  • Les convocations sont établies dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée Générale Ordinaire et doivent indiquées les modifications proposées.

  • La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 16 : Elections – Mode Scrutin – conditions · Les modalités de vote sont les mêmes qu’en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 17 : Quelque soit l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, il est dressé un procès verbal de chaque séance sur le registre paginé, paraphé, signé du président et du secrétaire. Ce registre est conservé au siège du club.

Les délibérations de l’assemblée générale sont adressées, dans un délai d’un mois, à la Préfecture ou à la Mairie, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et au Comité Départemental ou Régional dont le club est membre.

Modification des statuts et dissolution 

Article 18 : Modification
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée Générale Extraordinaire, seule ordonnatrice pouvant ratifier ces modifications de statuts, doit se composer au moins du quart des membres visés à l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des présents.

Article 19 : Dissolution

  • L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et elle peut délibérer quelque soit le nombre de ses membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés.

  • En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à l’article 9 de la loi de 1901 régissant les associations et à l’article 15 du décret d’application du 16 Août 1901, au comité départemental FFGym ou, à défaut, à une ou plusieurs associations de son choix décidées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports (établis par écrit), une part quelconque des biens de l’association.

 

Surveillance et formalités administratives

Article 20 : Les modifications qui pourront être apportées aux statuts et au règlement intérieur de l’association devront être communiquées au service du Ministère de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Article 21 : Le président doit effectuer à la préfecture, dans les trois mois, les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant sur le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts ;

  • Le changement de titre de l’association ;

  • Le changement d’objet de l’association ;

  • Le transfert du siège social ;

  • Les changements survenus au sein du bureau.

Règlement intérieur 

Article 22 : Rédaction – Philosophie – Application
Le règlement intérieur dont aucune disposition ne doit enfreindre les dispositions légales et règlementaires est préparé par le Comité de Direction qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 04 avril 2018 et abrogent les statuts antérieurs du 07 novembre 2013.

                                                          Le président                                                                              La secrétaire

                                                        Julien Delfolie                                                                            Delphine Dalix